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Diabète et législation

L'enfant à l'école
Le diabéte de l'adulte et la vie professionnelle
Les aides complémentaires
La prise en charge par la sécurité sociale



L'enfant à l'école

    Pour inscrire un enfant diabétique dans une école, il est souhaitable de faire appel aux services de promotion de la santé, bien que les textes législatifs permettent cette inscription.

La circulaire du 10 novembre 1999

    5 points essentiels :

L'accueil

    L'accueil de l'enfant selon l'avis du médecin de santé scolaire.

Le projet d'accueil personnalisé

    Le projet d'accueil personnalisé (PAI) est un document écrit fait à la demande de la famille, par le chef d'établissement et en concertation avec le service de santé scolaire à partir des besoins thérapeutiques précisés par une ordonnance signée et actualisée.

Les aménagements

La médecine scolaire : circulaire du 24 juin 1991

    La promotion de santé établie les programmes d'intégration des élèves. Elle agit comme conseillère technique en santé publique.

    Le médecin scolaire a 3 buts :


Le diabéte de l'adulte et la vie professionnelle

    Code du travail du 28 décembre 1998 relatif à l'organisation et la fonction des services médicaux au travail.

    Circulaire du 21 février 1989 relatif à l'organisation et la fonction des services médicaux au travail.

L'inaptitude partielle

L'inaptitude définitive

Le permis de conduire

    Le diabète figure sur une liste qui fixe les incapacités physiques incompatible avec l'obtention du permis de conduire.


Les aides complémentaires


La prise en charge par la sécurité sociale

    Le diabète ne pouvant être équilibré par le seul régime figure sur la liste des Affections de Longue Durée (ALD).

    L'ALD permet une prise en charge à 100%.

    Le diabétique bénéficie de l'exonération du ticket modérateur.


MAJ:24/02/2009


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