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L'élimination des déchets hospitaliers


Législation

Loi du 15 juillet 1975

    La loi du 15 juillet 1975 a établit :


Loi du 19 juillet 1976

    La loi du 19 juillet 1976 met en place des installations d’élimination des déchets.


Décret du 18 septembre 1995

    Le décret du 18 septembre 1995 met en place une taxe sur le traitement et le stockage des déchets : 6 € par tonne.


Décret du 15 mai 1997

    Le décret du 15 mais 1997 a permis la classification des déchets dangereux :


Les déchets d'activités de soins

    Les déchets d'activités de soins ou DAS, sont des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine.


Obligations de l'établissement de soins

    L'établissement de soins à des obligations par rapport à toutes les étapes d'éliminations des déchets d'activités de soins :


Les étapes d'élimination des déchets d'activités de soins

Le tri des déchets d'activités de soins

    Le tri des déchets permet :

Le conditionnement des déchets d'activités de soins

Le stockage

L'élimination des déchets


MAJ:30/08/2008

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