Les modes d'hospitalisation en psychiatrie

La loi du 27 Juin 1990
L'hospitalisation libre
L'hospitalisation sur demande d’un tiers
L'hospitalisation d’office



La loi du 27 Juin 1990

    La loi du 27 Juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux remplace la loi du 30 Juin 1838.

4 axes essentiels

Les droits des malades


L'hospitalisation libre

    L’hospitalisation libre concerne les personnes ayant notion de leurs troubles mentaux, ils sont hospitalisés avec leur consentement.

    Ceci implique la liberté de mouvement, ils peuvent partir quand ils le souhaitent.

    Ils disposent des mêmes droits liés à l’exercice des droits individuel que ceux qui sont reconnus aux autres malades.


L'hospitalisation sur demande d’un tiers

Conditions

    La personne atteinte de troubles mentaux ne peut être hospitalisées sans son consentement qu’à une double condition :

L'admission

    La demande d’admission est présentée par la famille ou une personne susceptible d'agir dans l’intérêt du malade.

    La demande est manuscrite, datée, signée par le demandeur qui précise l’état civil, le degré de parenté.

    La demande doit être accompagnée de 2 certificats médicaux :

    Un psychiatre doit établir un certificat d’hospitalisation dans les 24 heures qui suivent l’admission. Le certificat étant valable deux semaines.

    Un renouvellement périodique des examens médicaux doit être établis. Le patient doit être examiné 3 jours avant l’expiration des 15 jours.

La levée d’hospitalisation


L'hospitalisation d’office

Conditions

    L’hospitalisation d’office concerne les personnes dont les troubles mentaux compromettent l’ordre public et la sûreté des personnes. Connotation d’urgence.

L'admission

    La décision d’internement est prise par un arrêté motivé du préfet et un certificat autre que celui d’un psychiatre de l’établissement.

    Contrôle médical :

La levée d’hospitalisation


MAJ:06/10/2008

Accueil  |  Sciences infirmières  |  Soins et techniques  |  Pharmacologie et Thérapeutiques  |  Examens biologiques Examens médicaux
Mentions légales  |  Contact  |  Version imprimable
© Soins-Infirmiers.com tous droits réservés 
design : xgraphik.com modifié par M. Pitte