Le secret professionnel


Définition

    Le secret professionnel est la non divulgation à des tiers non concerné de tout renseignement d'ordre médical ou personnel concernant une personne soignée.


Les différentes formes de secret


Les éléments constitutifs du délit

Vis-à-vis de qui le secret doit-il être gardé

    Le secret est absolu vis-à-vis :

La révélation intentionnelle

    La révélation est punissable pénalement si elle est intentionnelle. Si elle n'est pas intentionnelle, elle ne relève pas de la loi pénale mais il doit y avoir des dommages et intérêts.


Dérogations au secret professionnel

Révélations justifiées par l'intérêt ou le consentement du patient

    Sauf pour les soins du rôle propre infirmier, l'obligation d'informer incombe le médecin.


Révélations justifiées par l'intérêt ou le consentement de la famille

    Le consentement du malade est présumé quand le médecin vient en consultation. Dévoiler si pas d'atteinte au défunt.


Révélations justifiées par l'intérêt de l'infirmier


Révélations justifiées par l'intérêt général

    Déclaration de naissance des morts-nés, des maladies contagieuses, aux sévices auprès des enfants de moins de 15 ans et des personnes âgées.

Les maladies à déclaration obligatoire


MAJ:16/02/2009

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