Les établissements de santé

1. Définition

Les établissements de santé sont des structures qui assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des personnes malades, blessés et des femmes enceinte.

Les établissements de santé ont une activité principale de prestation de soins, de ce fait, les établissement médico-sociaux ne font pas partie des établissements de santé.

2. Missions des établissements de santé

• Les établissements de santé assurent en totalité ou en partie les missions du service public :
  • 1° La permanence des soins
  • 2° La prise en charge des soins palliatifs
  • 3° L'enseignement universitaire et post-universitaire
  • 4° La recherche
  • 5° Le développement professionnel continu des praticiens hospitaliers et non hospitaliers
  • 6° La formation initiale et le développement professionnel continu des sages-femmes et du personnel paramédical et la recherche dans leurs domaines de compétence
  • 7° Les actions d'éducation et de prévention pour la santé et leur coordination
  • 8° L'aide médicale urgente, conjointement avec les praticiens et les autres professionnels de santé, personnes et services concernés
  • 9° La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et la discrimination
  • 10° Les actions de santé publique
  • 11° La prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consentement
  • 12° Les soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hospitalier, dans des conditions définies par décret
  • 13° Les soins dispensés aux personnes retenues en application de l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  • 14° Les soins dispensés aux personnes retenues dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté

3. Classification des établissements de santé

• Etablissements de santé à but non lucratif :
  • Etablissements du secteur public :
    • Centres hospitaliers
  • Etablissement du secteur privé :
    • Etablissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC)
• Etablissements de santé à but lucratif :
  • Etablissement du secteur privé :
    • Etablissements de santé privés

3.1 Centres hospitaliers

• Tous les établissements de santé public sont des centres hospitaliers
• Les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie administrative et financière
• Les établissements publics de santé sont soumis à des obligations de service public ainsi qu'à un contrôle exercé par des Agences régionales de santé (ARS)

• Répartition territoriale des centres hospitaliers :
  • Communal
  • Intercommunal
  • Départemental
  • Régional
  • Interrégional
  • National

3.2 Etablissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC)

• Les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) sont des établissements privé à but non lucratif, anciennement dénommés "PSPH" (établissements privés participant au service public hospitalier)
  • Les centres de lutte contre le cancer
  • Les établissements de santé privés gérés par des organismes sans but lucratif qui en font la déclaration auprès de l'agence régionale de santé

3.3 Etablissements de santé privés

• Les établissements de santé privés sont des établissements privé à but lucratif

4. Classification des soins des établissements de santé

• Soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aigüe en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), odontologie ou psychiatrie

• Soins de suite ou de réadaptation (SSR) dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale à des malades requérant des soins continus, dans un but de réinsertion

• Soins de longue durée (SLD) comportant un hébergement à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d'entretien