La maîtrise des dépenses de santé

1. Définition

La maîtrise des dépenses de santé est un ensemble d'actions menés par les pouvoirs publics, sur l'offre, la demande et les prix en matière de santé.

2. Maîtrise des dépenses de santé dans l'offre

2.1 Mesures concernant les professions de santé

• Maîtrise de la démographie médicale par le numerus clausus
• Maîtrise des filières de spécialités

2.2 Mesures concernant l'hospitalisation

• Maîtrise de la Dépense Courante de Santé (DCS) :
  • Carte sanitaire : découpage du territoire en secteurs permettant de déterminer les besoins en lits et en équipements lourds en fonction des besoins de la population
  • Schéma Régional d'Organisation Sanitaire et Social (SROSS)

• Maîtrise du budget globale des hôpitaux :
  • Dotation globale attribuée annuellement à chaque hôpital calculée en fonction de la dotation précédente à laquelle est appliquer un taux d'accroissement déterminé par le Ministère

• Maîtrise du financement par la tarification à l'activité (T2A) :
  • Principe : financement mixte qui associe une dotation pour les missions de service public et une facturation à l'activité sur la base d'un tarif de prestation d'hospitalisation, fondée selon les données du Programme de Médicalisation du Système d'Information des Hôpitaux (PMSI)
  • Objectif : distribuer les ressources en fonction de l'activité et améliorer l'efficience des établissements

2.3 Mesures concernant la santé de ville :

• Maîtrise du parcours coordonné des soins :
  • Choix du médecin traitant
  • Accès contrôlé aux soins secondaires et complémentaires

• Maîtrise des prescriptions médicales par le contrôle de l'assurance maladie :
  • Contrôle de la prescriptions des antibiotiques
  • Contrôle de la prescriptions des anxiolytiques
  • Contrôle de la prescriptions des hypocholestérolémiants

• Maîtrise des médicaments :
  • Promotion des génériques
  • Droit de substitution par les pharmaciens, des médicaments prescrits contre des génériques sauf si mention « non substituable »

3. Maîtrise des dépenses de santé dans la demande

3.1 Mesures concernant l'hospitalisation

• Maîtrise du financement :
  • Augmentation du forfait hospitalier

2.3 Mesures concernant la santé de ville :

• Maîtrise de la consommation par les usagers
  • Ticket modérateur pour responsabiliser l'usager vis-à-vis des dépenses de soins

• Maîtrise des médicaments
  • Déremboursement des médicaments à service médical rendu insuffisant

4. Maîtrise des dépenses de santé dans le prix

4.1 Mesures concernant les professions de santé

• Maitrîse des tarifs :
  • Tarifs conventionnés des honoraires : l'assurance maladie fixe le tarif des consultations médicales pour les médecins adhérant de la convention

4.2 Mesures concernant la santé de ville :

• Maîtrise des médicaments :
  • Promotion des génériques
  • Déremboursement des médicaments à service médical rendu insuffisant
  • Remboursement de certains médicaments sur la base du prix du générique le moins cher du marché