Le principe du double effet

1. Définition

Le principe du double effet est une réflexion qui permet la réalisation d'un acte ayant à la fois un bon et un mauvais effet, à condition que le bon effet soit supérieur au mauvais effet.

2. Application

2.1 Conditions

• Pour qu'une action ayant un double effet (un bon et un mauvais) soit moralement autorisé, il faut réunir 4 conditions :
  • Condition n° 1 : l'action faite doit être moralement bonne ou neutre, ou non interdite
  • Condition n° 2 : le mauvais effet prévu ne doit pas être intentionnel mais simplement permis, la mauvais effet est dit être un « effet indésirable »
  • Condition n° 3 : le bon effet doit être produit directement par l'action et non par le mauvais effet (le mauvais effet ne doit pas être un moyen pour produire le
  • Condition n° 4 : le bon effet recherché doit être suffisament désirable ou proportionnel au mauvais effet

2.2 Exemple

2.2.1 Sujet

• La loi de Leonetti permet d’utiliser des médicaments pour limiter la souffrance des patients en fin de vie, même s’il existe un risque d’abréger la vie

• Article L1110-5 du code de la santé publique française de la LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie dite loi de Leonetti :
  • « Les professionnels de santé mettent en oeuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu'à la mort. Si le médecin constate qu'il ne peut soulager la souffrance d'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, qu'en lui appliquant un traitement qui peut avoir pour effet secondaire d'abréger sa vie, il doit en informer le malade, sans préjudice des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 1111-2, la personne de confiance visée à l'article L. 1111-6, la famille ou, à défaut, un des proches. La procédure suivie est inscrite dans le dossier médical. »

2.2.2 Explication

• Un patient en limitation de soins présente un inconfort lors des soins de nursing. Le médecin décide d’augmenter la morphine à une dose à risque létal
  • Action : morphine
  • Bon effet : abolition des souffrances
  • Mauvais effet : mort du patient

• Le moyen permettant le bon effet est l'action de la morphine
• Le moyen provoquant le mauvais effet est l'action de la morphine
• Le bon effet n'est pas produit par le mauvais effet
• Les 4 conditions sont remplis : la situation est moralement acceptable