Le tri des déchets

1. Définitions

1.1 Tri des déchets

Le tri des déchets est un ensemble de moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes, respecter les règles d'hygiène et contrôler l'incidence économique de l'élimination des déchets d'activités de soins.

1.2 Déchets d'activités de soins

Les déchets d'activités de soins (DAS) sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.

1.3 Déchets d'activités de soins à risque infectieux

Les déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, présentant un risque infectieux, traumatique et/ou psycho-émotionnel.

2. Réglementation

2.1 Responsabilité du producteur

• Article L.541-2 du Code de l’environnement

• Le producteur est responsable de son déchet jusqu'à son élimination dans des conditions respectueuses de la santé et de l’environnement

2.2 Production du déchet

• Article L.541-2 du Code de l’environnement
• Article R.1335-1 du Code de la santé publique relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
• Article R.1335-5 du Code de la santé publique relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

• Définition des déchets d'activités de soins (DAS)
• Conditionnement des déchets d'activités de soins (DAS)

2.3 Conditionnement des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI)

• Article R.1335-6 du Code de la santé publique relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
• Circulaire DHOS/DGS/DRT n° 34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
• Arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine

• Caractéristiques des emballages pour le conditionnement des déchets
• Manutention des emballages par du personnel formé
• Marquage du risque biologique
• Identification du producteur du déchet
• Impose une limite de remplissage des emballages

2.4 Entreposage des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI)

• Article R.1335-7 du Code de la santé publique relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
• Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

• Délai d'entreposage
• Caractéristiques d'entreposage
• Caractéristiques des locaux d'entreposage
• Interdiction du comptage

2.5 Traçabilité des déchets

• Article R.1335-3 du Code de la santé publique relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
• Article R.1335-4 du Code de la santé publique relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
• Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

• Convention entre le producteur et le prestataire de services
• Utilisation des bordereaux de suivi CERFA

2.6 Traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI)

• Article R.1335-8 du Code de la santé publique relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

• Installations de traitement conformes à la réglementation

3. Classification des déchets d'activités de soins (DAS)

3.1 Classification des déchets

• Déchets d'activités de soins (DAS) :
  • Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM)
  • Déchets d'activités de soins à risques :
    • Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
    • Déchets radioactifs
    • Déchets à risque chimiques et toxiques (DRCT)
  • Pièces anatomiques

3.2 Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM)

• Déchets végétaux
• Déchets alimentaire
• Papiers, journaux, ...
• Emballages de médicaments (carton, plastique, ...)
• Linge à usage unique
• Essuie-mains
• Tenue de protection : tablier, gants, masques, ...
• Verre ménager
• Verre de perfusion : dans des cartons portant l'indication « verre »
• Poches de soluté : différent des poches de perfusions qui s'éliminent en DASRI
• Couches et protections pour adultes incontinents en l'absence de risque infectieux

3.3 Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

• Piquants, coupants, tranchants : ayant été ou non en contact avec un produit biologique
• Produits sanguins et contenants
• Déchets et objets souillés par un liquide biologique
• Déchets anatomiques humains correspondant à des fragments humains non aisément identifiables
• Déchets de soins provenant d'un isolement septique
• Prélèvements biologiques et contenants
• Matériel de soins fortement évocateur d’une activité de soins et pouvant avoir un impact psychoémotionnel : seringue, tubulure, sonde, drain, gant, …

3.4 Déchets radioactifs

• Déchets issus de la médecine nucléaire
• Déchets issus de patients ayant bénéficié d'un acte de médecine nucléaire (scintigraphie)

• Déchets ou effluents contaminés par des radionucléides de période radioactive < 100 jours
  • Entreposés pour décroissance radioactive puis évacués vers la filière adaptée
• Déchets ou effluents contaminés par des radionucléides de période radioactive > 100 jours
  • Pris en charge par l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs (ANDRA)

3.5 Déchets à risque chimiques et toxiques (DRCT)

• Produits chimiques
• Produits cytostatiques
• Mercure :
  • Piles
  • Tensiomètre à mercure
  • Thermomètre à mercure
  • Amalgame dentaire
• Piles et accumulateurs
• Dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) :
  • Stimulateurs cardiaques et défibrillateurs
  • Stimulateurs neurologiques
  • Stimulateurs musculaires
  • Implants auditifs
  • Pompes à insuline
• Films radiographiques
• Cartouches d'encre
• Néons

3.6 Pièces anatomiques

• Pièces anatomiques d’origine humaine correspondent à des fragments d’organes ou de membres, aisément identifiables par un nonspécialiste

4. Conditionnement des déchets

4.1 Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM)

• Sac plastique noir
• Bac à déchets ménagers

4.2 Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

• Déchets solides :
  • Sac en plastique doublé intérieurement de matière plastique
  • Sac en papier doublé intérieurement de matière plastique
  • Caisse en carton avec sac intérieur
  • Fût et jerrican en plastique

• Déchets mous :
  • Sac en plastique doublé intérieurement de matière plastique
  • Sac en papier doublé intérieurement de matière plastique
  • Caisse en carton avec sac intérieur
  • Fût et jerrican en plastique

• Déchets perforants, coupants, tranchants :
  • Fût et jerrican en plastique
  • Minicollecteur et boîtes pour objets perforants, coupants, tranchants (PCT)

• Déchets liquides :
  • Fût et jerrican pour déchets liquides
  • Emballage étanche pour liquide

4.3 Pièces anatomiques

• Emballage rigide compatible avec la crémation

5. Entreposage des déchets

5.1 Lieu d'entreposage des déchets

• Lieux d'entreposage :
  • Local d'entreposage intermédiaire : entreposage temporaire de déchets pour une ou plusieurs unités de soins
  • Local d'entreposage centralisé : entreposage des conteneurs pleins avant enlèvement
  • Enceinte frigorifique ou de congélation

5.1.1 Local d'entreposage intermédiaire

• Localisation du local d'entreposage intermédiaire :
  • A l'extérieur de l'unité de soins
  • A proximité du circuit d'évacuation des déchets

• Caractéristiques du local d'entreposage intermédiaire :
  • Signalisation du local
  • Entreposage des déchets dans un local réservé exclusivement à cet usage
  • Local ventilé, non chauffé
  • Présence de conteneurs et/ou de chariots identifiés pour entreposer les déchets
  • Surfaces imputrescibles
  • Surfaces lavables
  • Murs munis de plithes à gorge
  • Présence d'un point de lavage et d'un système d'évacuation

5.1.2 Local d'entreposage centralisé

• Localisation du local d'entreposage intermédiaire :
  • A distance des zones d'activités hospitalières
  • A proximité du circuit d'évacuation des déchets par les véhicules de transport

• Caractéristiques du local d'entreposage intermédiaire :
  • Signalisation du local
  • Entreposage des déchets dans un local réservé exclusivement à cet usage
  • Local ventilé, non chauffé
  • Présence de conteneurs et/ou de chariots identifiés pour entreposer les déchets
  • Surfaces imputrescibles
  • Surfaces lavables
  • Murs munis de plithes à gorge
  • Présence d'un point de lavage et d'un système d'évacuation

5.1.3 Enceinte frigorifique ou de congélation

• Entreposage du conditionnement des pièces anatomiques
• Température de l'enceinte frigorifique comprise entre 0 et 5°C

5.2 Durée d'entreposage des déchets

5.2.1 Durée d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

5.2.1 Durée d'entreposage des pièces anatomiques

• Enceinte frigorifique : 8 jours maximum
• Enceinte de congélation : rapidement